Compétence du SMMRPM

Le SMMRPM exerce la compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) par délégation des deux EPCI qui le compose (CAPM ET CCPMF).

La compétence GEMAPI créée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Loi MAPTAM) et confiée aux intercommunalités se caractérise par la mise en œuvre de l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations, et visant les quatre alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

(1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

(2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.