Historique du Syndicat

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.

Le Syndicat Mixte du Bassin du Ru de Rutel (SMBRR) change de Président le 27 juillet 2020. Monsieur Michel Bachmann, ancien maire de Chauconin-Neufmontiers, est remplacé par Monsieur Régis SARAZIN, maire de Nanteuil-lès-Meaux.

Afin d’avoir une cohérence de gouvernance pour la compétence  (GEMAPI) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) et de ne plus avoir de zones blanches (sans syndicat) sur la CAPM, le conseil syndical du SMBRR du 23 juin 2021 a approuvé l’extension du nouveau périmètre intégrant les zones blanches de la CAPM et  a approuvé le nouveau nom du syndicat qui devient: Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux. 

Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal des Rus Affluents de la Marne et l’approbation par les deux EPCI membres (Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux et Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie) du protocole de dissolution en décembre 2024, les communes de Trilport et Montceaux-lès-Meaux n’intègrent plus aucun syndicat pour la gestion de la compétence GEMAPI.

Afin de continuer la cohérence de gouvernance pour la compétence GEMAPI sur le territoire de la CAPM et de ne plus avoir de zones blanches (sans syndicat) sur la CAPM, il est proposé aux membres du syndicat d’étendre le périmètre du Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux aux communes sans syndicat de la CAPM à savoir Trilport et Montceaux-lès-Meaux. Le conseil syndical du SMMRPM du 21 janvier 2025 a approuvé l’extension du nouveau périmètre, intégrant ainsi ces deux communes.