Les outils nationaux vers les outils locaux: SLGRI, PAPI

La directive européenne, dite “directive inondation” 2007/60/CE du 23 octobre 2007 vise à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique liées aux inondations, en établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques inondation.

Cette Directive a été transcrite en droit français par la loi du 12 juillet 2010 dite ” loi Grenelle 2″.

En 2023, le troisième cycle a débuté et prévoit notamment:

1. La réalisation d’une évaluation préliminaire du risque inondation (EPRI): état des lieux des enjeux exposés et des événements historiques marquants;
2. L’EPRI conduit au choix des territoires à risque importants d’inondation (TRI);
3. La réalisation de cartographies des surfaces inondables et des risques d’inondation sur les TRI;
4. L’élaboration d’un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est un document de planification qui fixe pour six ans les grandes orientations de la gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie. Il est élaboré en application de la directive européenne de 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation et décline à l’échelle du bassin Seine-Normandie la stratégie nationale de gestion du risque d’inondation. Il est mis à jour tous les six ans, le premier PGRI ayant été élaboré pour la période 2016-2021.

Le PGRI 2022-2027, approuvé, par arrêté le 3 mars 2022, par le préfet coordonnateur du bassin, fixe quatre grands objectifs, combinant:

• la réduction de la vulnérabilité,
• la gestion de l’aléa,
• la gestion de crise,
• la mobilisation de tous les acteurs au service de la connaissance,
• la culture du risque.

Il donne un cadre aux politiques locales de gestion des risques mises en œuvre à travers notamment les stratégies locales de gestion des risques
d’inondation (SLGRI), les plans de prévention des risques (PPR) et les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI).

Le PGRI propose des objectifs à décliner à l’échelle locale, par la stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) sur les territoires à risques importants d’inondations (TRI).

La SLGRI est élaborée localement par l’ensemble des acteurs concernés par les inondations (collectivités, Etat, gestionnaires des réseaux, associations, etc.).

Elle combine la réduction de la vulnérabilité, la gestion de l’aléa, la gestion de crise et la culture du risque.

La stratégie de gestion du risque inondation à une échelle régionale adaptée au territoire francilien interconnecté.

C’est un projet structuré autour des 7 axes des Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI), décliné en 24 orientations stratégiques et 13 indicateurs de suivi prioritaires.

un territoire très exposé aux inondations, dans un contexte à la fois de croissance urbaine continue, d’accroissement de la vulnérabilité et d’une culture du risque qui est globalement faible (même si l’ensemble des actions récentes permettent de nuancer ce dernier constat). Les préjudices potentiels d’une crue majeure de la Seine et de la Marne en Ile-de-France ne cessent d’augmenter, au rythme de l’urbanisation des zones inondables initiée surtout après 1920 et qui s’est accélérée depuis les années 1950.

Face à ce risque, l’EPTB Seine Grands Lacs est devenu porteur et animateur du Programme d’Actions et de Prévention des Inondations de la Seine et de la
Marne Franciliennes 2014-2020, appelé PAPI 1.

Ce PAPI 1 est arrivé à échéance. Il a permis d’engager une forte dynamique avec 20 maîtres d’ouvrages qui ont mis en œuvre près de 160 actions pour un montant proche de 220 millions d’euros. Avec la nouvelle compétence GEMAPI, de nouveaux acteurs ont souhaité devenir maitres d’ouvrage, il était donc nécessaire d’élaborer un nouveau Programme d’Action et de Prévention des Inondations de la Seine et de la Marne Franciliennes 2023-2029, pour satisfaire ce besoin et d’autre part consolider la
dynamique engagée en 2014.

Pour élaborer ce deuxième PAPI, l’EPTB s’est appuyé sur de nombreuses étapes de concertation avec les acteurs du territoire, le bilan du PAPI 1, et l’analyse des besoins émergents en matière de gestion du risque inondation identifiés notamment dans le PAPI 1.